Le droit d'auteur consiste en un ensemble de prérogatives juridiques reconnues au créateur d'une oeuvre, lui permettant d'une part, de faire respecter l'intégrité intellectuelle de son oeuvre (droit moral, impliquant par exemple le droit de s'opposer aux modifications de l'oeuvre, d'en revendiquer la paternité, etc.) et d'autre part d' en assurer l'exploitation économique (droit de reproduction et de communication au public).

L'oeuvre doit être originale, c'est-à-dire qu'elle doit résulter d'un effort intellectuel personnel de son auteur, et elle doit être coulée dans une certaine forme (l'idée, en tant que telle, n'est pas protégée, mais bien la forme dans laquelle elle s'est exprimée).

Non, l'oeuvre est protégeable dès sa création, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire.

Non, la mention d'une réserve de droits n'est pas une condition nécessaire à la protection de l'oeuvre par le droit d'auteur. Ce n'est d'ailleurs pas non plus une condition suffisante de la protection.

Dans la mesure où la reconnaissance d'un droit d'auteur sur une oeuvre est fonction d'une appréciation de son originalité, il n'y a pas, à priori, d'assurance absolue qu'une oeuvre est ou non protégée. En cas de contestation, c'est, in fine, le juge qui, éventuellement entouré d'experts, confirmerait l'existence ou l'absence d'un droit d'auteur sur l'oeuvre. Cela dit, le seuil d'exigence des tribunaux en la matière est, d'une manière générale, relativement bas, et le droit d'auteur est assez facilement reconnu aux créateurs d' oeuvres quelles qu'elles soient. Dans le doute, il vaut mieux présumer l'existence d'une protection.

Oui, le droit d'auteur s'applique potentiellement à toute forme d'oeuvre, et notamment à toute forme de création visuelle ou iconographique, quel qu'en soit le support graphique ou électronique, pour peu que soient remplies les deux conditions de base énumérées plus haut : l'originalité et la mise en forme.

Non, le droit d'auteur protège tout type de création, qu'elle soit artistique, pratique, ludique, scientifique, etc.

Ils le sont s'ils constituent une forme originale d'illustration de la loi, de la théorie ou du concept scientifiques qu'ils sont censés expliciter. S'ils ne répondent qu'à une pure logique ou à une évidente fonctionnalité, le droit d'auteur ne leur sera pas applicable.

Non, sauf accord exprès du titulaire des droits, la diffusion d'une oeuvre sur Internet en accès libre n'autorise les internautes qu'à en prendre connaissance en faisant apparaître l'image sur leur écran, et, éventuellement, à en imprimer une copie privée sur papier. Elle ne les autorise pas à reproduire et à communiquer à leur tour le document au public, que ce soit par voie graphique ou électronique, sans autorisation du titulaire des droits.
Il se peut, évidemment, que celui qui met son oeuvre sur Internet n'entende nullement s'opposer à une reproduction ni à une communication de son oeuvre par celui qui la consulte, mais c'est là une pure question de fait. Juridiquement, il serait fondé à empêcher cette rediffusion.

Idem, sauf accord exprès de l'auteur, l'oeuvre ne peut être reproduite ni communiquée au public par celui qui a payé les droits d'accès à l'oeuvre.

Le droit d'auteur naît dès que l'oeuvre est coulée dans une forme préhensible par les sens et se prolonge pendant septante ans suivant le décès de l'auteur ou du dernier des auteurs s'il s'agit d'une oeuvre en collaboration. Au delà de cette limite, l'oeuvre tombe dans le domaine public peut, en principe, être librement, reproduite et communiquée au public par quiconque.

Non, il faut encore être attentif à deux choses. D'abord, la diffusion d'une oeuvre tombée dans le domaine public se fait très souvent à partir de photographies ou d'autres formes de reproduction qui peuvent, elles-mêmes, faire l'objet d'un droit d'auteur lorsqu'elles présentent un caractère suffisant d'originalité. Dans ce cas, il faudra s'enquérir des éventuels droits du photographe ou autres reproducteurs. D'autre part, le propriétaire matériel de l'oeuvre, sans être titulaire d'aucun droit d'auteur sur celle-ci, peut malgré tout en régenter indirectement la reproduction en l'entreposant dans un lieu dont il réglementerait l'accès, par exemple, par des prescriptions restrictives en matière de photographies ou d'usage de celles-ci. C'est ce que font certains musées, notamment en France. La reproduction de l'oeuvre et sa communication au public pourrait alors, dans certains cas, constituer une violation des conditions contractuelles d'accès au musée et engager la responsabilité du contrevenant.

Non, pas exactement. D'abord, si la reproduction d'une oeuvre dans un but d'enseignement et de recherche ne requiert effectivement pas le consentement de l'auteur ou du titulaire de droits, elle reste soumise à la perception de droits à un tarif fixé par arrêté royal - il est vrai préférentiel - en cas de désaccord entre les parties.
Ensuite, ce régime ne s'applique qu'au cas de la reproduction, et non au cas de la communication au public. Il s'ensuit qu'en cas de diffusion d'images en ligne ou sur cd rom à destination d'un cercle plus large que le cercle de famille, même dans un but d'enseignement ou de recherche, le consentement de l'auteur est requis et le tarif préférentiel évoqué ci-dessus n'est pas applicable.

Si le titulaire de droits est connu- par exemple, parce qu'il est cité dans une mention de réserves de droits-, il faut prendre contact avec lui.
S'il n'est pas connu, il faut s'enquérir de son identité auprès des organismes ad hoc, essentiellement les sociétés de gestion de droits (Sofam, sabam, etc.).
Il s'impose de se faire céder tous les droits nécessaires à la diffusion qu'on entend faire de l'oeuvre. S'il s'agit d'une diffusion électronique en ligne, par exemple, il faut obtenir à la fois le droit de reproduction et le droit de communication au public.

Le droit à l'image est un droit distinct du droit d'auteur. Il protège la personne représentée dans une oeuvre, que celle-ci soit ou non protégée par le droit d'auteur. L' autorisation de la personne représentée est nécessaire pour toute reproduction ou communication de l'oeuvre au public. Cette autorisation est nécessaire même dans le cas où l'image de la personne en question est déjà disponible sur Internet. Les remarques faites aux points 9 et 10 valent ici par analogie.